legislation animaux de basse cour clinique veterinaire lingostiere nice
Législation des animaux de basse-cour © Clinique Vétérinaire Lingostière

Législation: les lois de la basse-cour

(poule, dinde, canard, oie, caille, faisan, pintade, lapin...)
 
© Dr Nicolas MARTINEZ Vétérinaire
Clinique Vétérinaire Lingostière à Nice
www.cliniquelingostiere.com 
 

Vous êtes de plus en plus nombreux à posséder des poules, canards, oies...

Connaissez-vous la législation?

Nous allons essayer de faire une petite mise au point.

Il est possible d'élever de la volaille dans son jardin sans déclaration en mairie, à partir du moment où l'élevage reste "familial" sans commercialisation.

Votre impératif est de ne pas dépasser 50 animaux de plus de 30 jours.

La loi ne vous donne pas de contrainte quant à l'emplacement de votre poulailler tant qu'il n'excède pas 10 animaux, il n'est pas prévu de distances de recul par rapport aux propriétés voisines. Par contre si vous possédez entre  10 et 50 animaux, vous devrez installer vos locaux de basse-cour à plus de 25 m des habitations. Au-delà de 50, il faudra être à plus de 50 mètres et une votre basse-cour devient un élevage nécessitant une déclaration en mairie et ses contraintes...

Pour les nuisances dues au bruit, vous devez respecter les règles de voisinage prévues par le code de la santé publique, mais le "cocorico du coq" n'est pas considéré comme une nuisance sauf s'il chante de manière incessante toute la journée...

Les fumiers doivent être évacués pour ne pas gêner le voisinage. Les tas de fumiers ne peuvent pas être entreposés à moins de 35 m d'une habitation ou d'un point d'eau.

 

Et si votre poule s'échappe! Votre voisin à l'obligation de vous la rendre... mais vous devez vous manifester au plus tard à un mois et un jour... Au-delà, elle appartiendra à votre voisin!

 
Site entièrement rédigé par notre équipe destiné aux propriétaires passionnés par la santé animale
Lingostière Clinique Vétérinaire à Nice
Médecine et Chirurgie des Chiens Chats NAC Reptiles (tortues, lézards serpents) Animaux exotiques et premiers soins à la faune sauvage
 
#nospatientssontlesplusbeaux🦄 
 
Copyright 2021 Lingostiere Clinique Vétérinaire
Dr Nicolas MARTINEZ et Dr Paul GHISLAIN