Puce electronique tortue
Puce électronique tortue

 

NOUVEAU FICHIER D'IDENTIFICATION DES ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES DÉTENUS EN CAPTIVITÉ!

 
© Dr Nicolas MARTINEZ vétérinaire
Clinique Vétérinaire Lingostière à Nice
www.cliniquelingostiere.com
www.ReptiVet.com
 
Article mis en ligne le 04 juin 2018 
 



Le 23 février 2017 est paru un nouveau décret (Décret n° 2017-230).

Ce décret impose l'identification obligatoire de la faune dite sauvage mais devenue captive. C'est le cas par exemple de votre tortue d'Hermann dite "tortue de jardin": elle ne fait pas partie des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) mais bien de la faune sauvage captive.



Jusqu'à présent, le législateur semblait fermer les yeux...

Aujourd'hui le législateur vous impose une traçabilité de cet animal et un nouveau site i-fap (www.i-fap.fr) va devenir la seule base légale de données françaises relatives à l'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité.

L'i-fap va ainsi gérer la traçabilité de cet animal tout au long de sa vie.



Quelles espèces sont concernées?

La liste des espèces concernées est ici (LISTE ESPECES A PUCER I-FAP).

Voici quelques exemples de reptiles sur la liste i-fap:
 
 
  • Tortue d’Hermann (Testudo Hermanii)

  • Tortue Grecque (Testudo Grecqua)

  • Testudo Marginata 

  • Tortue boite

  • Toutes les tortues dites de Floride: Pseudemys spp, Trachemys spp…

  • Les boas comme Boa arboricole , Boa terrestre de Madagascar, Boa arc-en-ciel.

  • Les caméléons (Calyptratus, furcifer paradalis…).

  • L'Iguane

  • Le Dragon d'eau

  • Le python régius

  • ...



Ce que dit la loi sur la faune sauvage captive chez un particulier

 

(https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faune-sauvage-captive):

"La détention de certains animaux d’espèces non domestiques par les particuliers est encadrée par l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.

Au sens de cette réglementation, la seule détention d’un animal sauvage constitue un élevage d’agrément. L’élevage d’agrément est à but non-lucratif (élevage amateur) et le nombre d’animaux qu’il compte doit être limité (respect des seuils réglementaires)."

 

La loi vous impose ainsi une identification de votre animal par puce électronique. Vous avez jusqu'au 30 juin 2019 pour faire mettre cette puce électronique. Attention, pour les animaux déjà pucés le transfert de fichier de puce électronique vers le nouveau site i-fap doit se faire avant le 30 juin 2018 

 

Que risquez vous si vous n'identifieZ pas votre animal?

"Art. R. 415-4.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait : 

« 1° De ne pas procéder ou faire procéder à l'identification prévue par l'article L. 413-6 sur un animal mentionné au même article ; 
« 2° De procéder ou faire procéder au marquage d'un animal mentionné à l'article L. 413-6 par une technique autre que celle prévue par les arrêtés pris en application de l'article R. 413-23-2 ; 
« 3° De faire procéder au marquage d'un animal mentionné à l'article L. 413-6 par une personne autre que les personnes mentionnées par les arrêtés pris en application de l'article R. 413-23-2 ; 
« 4° De procéder au marquage d'un animal mentionné à l'article L. 413-6 sans respecter les formalités prévues l'article R. 413-23-4 ; 
« 5° De céder un animal mentionné à l'article L. 413-6 sans procéder à l'identification obligatoire prévue par ce même article ; 
« 6° De céder un animal mentionné à l'article L. 413-6 sans respecter les formalités prévues à l'article R. 413-23-4."



Que risquez vous si vous faites identifIer votre animal?

La puce électronique de votre animal déclenchera obligatoirement une déclaration de cet animal à la DDPP.

Il vous sera normalement obligatoire de vous mettre en règle:

En effet, la détention est soumise à l'obtention d'un certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques en application de l'arrêté du 10 août 2004 et à l'autorisation d'ouverture.  

Il vous faudra vous rapprocher de la DDPP pour légaliser votre situation.



Combien coûte une puce électronique?



Une puce électronique fauve sauvage est facturée 25 euros à la clinique vétérinaire Lingostière.

A ce prix, il faudra rajouter les droits d'enregistrements dont le prix exact sera fixé par l'i-fap (6 euros TTC).

Cependant, les droits d'enregistrement des animaux marqués avant le 15 juin 2018 sont gratuits s'ils sont effectués avant le 18 août 2018. A compter de cette date, l'enregistrement des animaux marqués avant le 15 juin requerra le payement de droits. 

 

Attention, le prix de la puce ne comprend pas celui de la consultation associée! Attention, certaines espèces ou certaines tailles d'animaux (même pour les tortues), nécessitent une anesthésie préalable à la pose de la puce électronique; n'hésitez pas à demander un devis sur  ifapLingostiere@gmail.com.

 
 

On va détailler les différents cas de figures avec l'exemple d'une tortue d'Hermann:



- Vous souhaitez que votre tortue soit vue en consultation et pucée.

Il faudra prendre RDV avec le Dr MARTINEZ, votre tortue sera auscultée, pucée et il répondra à toutes vos questions (mode de vie, alimentation etc...)

Prix: Consultation 38 euros + Puce électronique 25 euros + droit d'enregistrement i-fap (6€)



- Si votre animal est déjà hospitalisé pour des soins.

Prix des soins + Puce électronique 25 euros + droit d'enregistrement i-fap (6€)



Si vous souhaitez uniquement une puce electronique pour vous mettre en règle.

Votre tortue devra être déposée à l'accueil de la clinique les mardis, jeudis, ou vendredis. Elle vous sera rendue dans la journée par les assistantes à l'accueil. 

Il faudra envoyer un mail avant sur ifapLingostiere@gmail.com avec vos coordonnées complètes afin que nous commandions votre puce, que nous procédions au pré enregistrement et que nous vous communiquions sa disponibilité.

Prix: Puce electronique 25 euros + droit d'enregistrement i-fap (6€). 

 
 
Nous ne manquerons pas de mettre à jour cette page avec les nouvelles informations qui seront disponibles.
 
 
Dr Nicolas MARTINEZ vétérinaire
 
 






 
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