Règlement sanitaire vétérinaire

 
Suite à l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, la mise en place d’un règlement sanitaire est obligatoire. Les activités citées sont les élevages, les fourrières d'animaux, les refuges d'animaux, les gardes ou les pensions d'animaux, les centres d'éducation canine ou de dressage canin.
Ce règlement fixe les règles sanitaires et de bien-être animal à respecter.
On peut y trouver par exemple:
 
  • Les procédures d’ambiance ,d’hygiène et de prophylaxie des locaux.
  • Les procédures d'entretien et de soins aux animaux.
  • Les procédures de confort et de bien-être des animaux.
  • Les mesures à prendre en cas de survenue d’un événement sanitaire.

Ce règlement sanitaire fait l’objet d’une révision périodique.

Le Dr Nicolas MARTINEZ est habilité depuis 2016 à l’élaboration des règlements sanitaires.
 
Voir aussi:
 
 
 
 
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